>> La Fiscalité des produits d’assurance

> Les primes déductibles

A. Les primes d’assurances (Art. 111 L.I.R.)

• assurances de personnes (vie, décès, accident, invalidité, maladie) ;
• assurances en cas de vie liées à des fonds d’investissement ;
• assurances de responsabilités (auto, chasse etc.) ;

B. Les Cotisations versées à des sociétés de secours mutuels reconnues

C. Primes versées en vertu d’un contrat de prévoyance-vieillesse (Art. 111 bis L.I.R.)

D. Primes payées dans le cadre d’un régime de pension complémentaire d’entreprise (Art. 110 L.I.R.)

> Les plafonds déductibles

A. Le plafond de base (Art. 111 L.I.R.)

Montant maximum déductible pour primes et cotisations: 672 € par an par tête du ménage.

Plafonds majorés pour prime unique dans le cadre d’une assurance « solde restant dû »:

B. Le plafond majoré pour une assurance d’indemnité journalière est de 1.500 €.

C. Le plafond des versements des contrats de prévoyance-vieillesse (Art. 111 bis L.I.R.)

D. Le plafond pour les contributions personnelles dans un régime de pension complémentaire d’entreprise est de 1.200 € par an (Art. 110 L.I.R.)